De nouvelles instances démocratiques

Renforcer la démocratie

  Installation d’un comité d’urgence nationale réunissant le gouvernement, le comité scientifique, les syndicats, les partis et les associations d’élus

  Session parlementaire continue sous forme d’un comité permanent

  Sortie de l’état d’urgence à l’issue des deux mois

  De nouveaux pouvoirs des travailleurs



Face à la crise sanitaire, les pleins pouvoirs demeurent injustifiables. L’incapacité actuelle du gouvernement à agir efficacement démontre plus encore le besoin de démocratie pour permettre à la société de faire face.

En outre, les atteintes aux libertés pour freiner l’épidémie, à commencer par la restriction forte d’aller et de venir avec le confinement, doivent rester des mesures d’exception très encadrées et limitées dans le temps. D’ores et déjà, certaines mesures sont totalement disproportionnées comme les peines encourues, pouvant aller jusqu’à six mois de prison, pour violation répétée du confinement ou l’utilisation de drones de surveillance à Paris. Des abus dans les contrôles du respect du confinement par les forces de l’ordre sont constatés dans certains quartiers. D’autres mesures, à l’étude en France mais déjà appliquées dans d’autres pays, comme le traçage numérique des personnes infectées sont inacceptables. Alors que le message des soignants joue un rôle essentiel dans le respect des mesures de prévention, nous proposons qu’une grande campagne de communication le valorise. En outre, les ordonnances permettant des entretiens ou des auditions « immatérielles » doivent être abrogées car elles ne respectent pas les droits élémentaires de la défense.

La gravité de la situation et l’ampleur des enjeux appellent l’installation d’un Comité d’urgence nationale, réunissant le gouvernement, le comité scientifique, les représentants politiques du Parlement, les organisations syndicales représentatives et les associations d’élus locaux. A tous les niveaux, des communes aux régions, des initiatives décisives sont prises par les collectivités pour répondre à la crise sanitaire et économique. Les collectivités doivent être davantage associées à l’élaboration des décisions.

Parallèlement, nous demandons que le Parlement siège en permanence durant toute la crise, sous la forme d’un comité permanent en charge de contrôler la gestion de la crise comme l’action du gouvernement, et composé de représentants des groupes à proportion de leur représentation dans les hémicycles. Ce comité doit pouvoir s’appuyer sur des instances démocratiques dans les entreprises et les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des mesures.

En tout état de cause, nous exigeons la sortie de l’état d’urgence au terme des deux mois votés dans la loi et la reprise d’une gestion transparente sous contrôle du Parlement.

Pour les jours d’après, ce sont de nouveaux pouvoirs des travailleurs que préfigure la gestion démocratique de la crise que nous proposons. Cela sera indispensable pour préparer et assurer une relance sociale, écologique et démocratique. Ce n’est pas aux forces de l’argent de dicter leurs conditions. Nous appelons les citoyennes et  les citoyens de notre pays à s’emparer de ces enjeux pour construire le monde d’après ensemble.